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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et services proposés par la SAS LIFTING WEB au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de la SAS LIFTING WEB. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues ici, la SAS LIFTING WEB s’engageant de son côté à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise et a l’international.
Les conditions générales de ventes sont mises à la disposition des consommateurs sur le site Lifting-pieces-auto.fr où elles sont directement consultables.
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Les produits vendus par Lifting-pieces-auto.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Lifting-pieces-auto.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
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Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels.
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En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, Lifting-pieces-auto.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Les produits achetés sur lifting-pieces-auto.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse comprise). Pour les livraisons à destination de l’internationale cela demeure a la discrétion et à l’acceptation du du site lifting-pieces-auto.fr Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d’une commande se compose :
du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Lifting-pieces-auto.fr aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Lifting-pieces-auto.fr s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
Lifting-pieces-auto.fr s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.
Lifting-pieces-auto.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les délais de livraison sont en période ordinaire,
de 24 à 48 heures via Chronopost ou Chrono Relais
de 48 à 96 heures via Colissimo ou relais Kiala ou France Express (transport de produits de la catégorie échappement)
Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :
LIFTING WEB
45 Rue Etienne Dolet 93380 PIERREFITTE SUR SEINE
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Avec Colissimo, au-delà de 250 € TTC frais de port inclus, la restitution de la commande se fera contre signature du destinataire du colis.
Le droit de rétractation :
Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.
Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »
Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par Lifting-pieces-auto.fr, conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû par Lifting-pieces-auto.fr. (ce compris les frais de port « aller »).
Le droit de retour aménagé par Lifting-pieces-auto.fr :
Afin de satisfaire au mieux aux besoins de ses clients, Lifting-pieces-auto.fr leur offre un droit de retour, sans motif, de 14 jours calendaires.
Ce droit ne concerne pas les produits portant une mention contraire. Le droit de retour court à compter de la date de livraison de la commande.
Les produits éléctriques/éléctroniques entrent pour exemple dans cette catégorie et ne sont de ce fait ni repris ni échangés.
Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Lifting-pieces-auto.fr en parfait état de commercialisation , sans traces de montage et dans son emballage d’origine en parfait état s’agissant des articles de Documentation Automobile.
Le ou les produits ainsi retournés dans le délai de 14 jours calendaires donneront lieu à remboursement du prix de vente TTC exposés lors de l’achat.
Dans le cadre d’un tel retour, les frais de port « aller » et « retour » demeurent à la charge du client.
Toutefois, si le droit de retour porte sur un produit de remplacement (en application du chapitre VI des CGV Lifting Auto), Lifting-pieces-auto.fr prendra à sa charge les frais de port «aller » sur présentation du justificatif et à hauteur plafond du tarif colissimo suivi.
Le remboursement lié à l’exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par Lifting-pieces-auto.fr.
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l’achat. Il est rappelé au client qu’avec le paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.
Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez Lifting Auto, à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 30 jours calendaires à compter de la date de livraison.
Lifting-pieces-auto.fr informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abîmés, montés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation. Le même principe est retenu s’agissant du droit de retour aménagé par Lifting-pieces-auto.fr.
Lifting-pieces-auto.fr demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de commande) :
Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.
Imprimer le Bon de retour sur le site Lifting-pieces-auto.fr sous l’onglet suivi de commande, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :
LIFTING WEB
45 Rue Etienne Dolet 93380 PIERREFITTE SUR SEINE
Dans le cadre de l’exercice d’une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l’article X des CGV.
Lifting-pieces-auto.fr demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :
Réemballer soigneusement le ou les produits à retournés,
Imprimer le Bon de retour sur le site Lifting-pieces-auto.fr sous l’onglet suivi de commande, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :
LIFTING WEB
45 Rue Etienne Dolet 93380 PIERREFITTE SUR SEINE
Quelles que soient les raisons du retour de la marchandise, celui-ci ne pourra se faire via les points Relais-Kiala ou ChronoRelais.
Il est particulièrement recommandé au client d’utiliser le colissimo suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).
Tous les produits vendus par Lifting-pieces-auto.fr bénéficient :
– de la garantie légale
– de la garantie légale des vices cachés
– de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
le remplacement des consommables (ampoules, balais, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…).
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les frais d’envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, Lifting-pieces-auto.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente (adresse électronique / adresse postale / numéro de téléphone).
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neuf, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.
Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de :
– livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
– livraison dépassant la limite fixée dans le bon de commande pour les produits dont la valeur est supérieure à 500 euros dans les conditions prévues à l’article VII des CGV ;
– de hausse de prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics
Dans tous les cas, le consommateur peut exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande, majoré des intérêts au taux légal à compter de la date d’encaissement de l’acompte.
Le contrat peut être résolu par Lifting-pieces-auto.fr en cas de :
– refus du consommateur de prendre livraison
– non-paiement du prix (ou solde du prix) au moment de la livraison
Dans tous les cas, l’acompte versé à la commande reste acquis à Lifting-pieces-auto.fr à titre d’indemnité.
La résolution sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
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